ENTENTE D’UTILISATION DU SITE

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1. Votre acceptation de l’entente
2. Permission d’utiliser ce site Web
3. Modifications à cette entente
4. Droit de propriété et droit d’utilisation du site Web
5. Inexactitudes, erreurs typographiques, disponibilité des produit et prix
6. Interdiction de reproduction, modification, distribution, transmission, duplication, diffusion ou présentation
7. Connexion utilisateur et mot de passe
8. Contrat de logiciels
9. Vos informations
10. Renonciations, exclusions/limitations à la garantie et à la responsabilité
11. Confidentialité
12. Résiliation
13. Juridiction et résolution de dispute
14. Autres sujets

1. VOTRE ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE
Ceci est une entente entre VOUS, en tenant compte de toutes les personnes que vous représentées (pour les besoins de l’entente, « personne » désigne toutes personnes naturelles et tous types d’entités commerciales, incorporées ou non incorporées) ET MONEY EXPRESS POS SOLUTIONS INC., au sujet de votre accès et de votre utilisation du site Web Monexgroup.com, de tout son contenu, des informations, produits et services disponibles sur le site ou par l’entremise du site (collectivement le site Web). Cette entente privilégie également les partenaires, fournisseurs de services, approvisionneurs et autres personnes. À chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation et donnez votre accord ainsi que l’acceptation et l’accord de toute personne que vous prétendez représenter, à savoir que vous êtes lié à cette entente telle qu’elle est énoncée; vous attestez que vous avez l’autorité légale de ce faire. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de cette entente ou que vous n’êtes pas autorisé d’y souscrire au nom des personnes que vous prétendez représenter, vous n’avez pas le droit d’accéder ou d’utiliser ce site. Ce site se veut approprié et a pour seul objet d’informer; il n’est pas destiné à exprimer des avis ou des recommandations ou à offrir en vente des produits ou des services. Cette entente est supplémentaire à toute autre entente que vous pourriez avoir avec Money Express POS Solutions Inc. incluant toute entente reliée à un terminal de traitement point de vente, PDV, pour cartes de Débit/Crédit, ou entente reliée à un guichet automatique ATM, une entente Cartes-Cadeaux ou autres ententes pour des transactions de types similaires.

2. PERMISSION D’UTILISER CE SITE
Vous pouvez utilisez ce site Web seulement si vous avez atteint l’âge légal là où vous résidez et que vous pouvez légalement vous engager par contrat selon la loi qui y est applicable. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web, si vous vivez dans une juridiction où l’accès ou l’utilisation du site Web peut-être illégal ou prohibé. Il est de votre entière responsabilité de déterminer si l’utilisation du site Web est légal et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Money Express POS Solutions Inc. se réserve le droit de demander une preuve d’identité et d’âge (par exemple, une preuve de votre capacité d’acheter certains jeux).

3. MODIFICATIONS À CETTE ENTENTE
Money Express POS Solutions Inc. se réserve le droit de modifier cette entente de temps à autre en affichant un avis d’entente révisée sur le site Web. Par l’utilisation des services suite à cet avis, vous signifiez votre acceptation et votre accord d’être lié par l’entente révisée. Vous ne pouvez pas changer l’entente de quelque façon.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT D’UTILISATION DU SITE WEB
Tout le contenu du site Web (tels que les titres de page, les graphiques personnalisés, les boutons, les scripts ainsi que la présentation, la mise en page, la coordination et l’amélioration comme tel des textes, graphiques, vidéos, clips audio, images, icônes, logiciels, designs, applications, données et autres éléments disponibles sur ou par ce site)est la propriété de Money Express POS Solutions Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. L’utilisation de ce site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autres droits relatifs à son contenu. Ce site Web vous est rendu disponible seulement pour votre usage légal personnel. Vous pouvez utiliser le site expressément de la façon décrite, assujettie aux lois applicables. L’utilisation du site avec toute autre raison ou de toutes autres manières de faire est strictement interdite. Vous pouvez imprimer des pages du site Web, sous réserve que vous ne les modifierez pas, que vous n’enlèverez pas ou n’altèrerez aucune identification, marque, notice ou renonciation visible ou invisible. À moins d’avoir obtenu l’autorisation formelle écrite de Money Express POS Solutions Inc., le site Web et son contenu ne peut être copié, reproduit, imité, retranscrit, téléchargé en amont, affiché, modifié, indexé, catalogué ou distribué en tout ou en partie de quelque autre façon que ce soit. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre aucune partie du site Web ou son droit accès. Vous ne pouvez utiliser le logiciel qui est utilisé dans les opérations ou les dispositions du site Web, excepté lorsque vous utilisez le site en conformité de cette entente.

5. INEXACTITUDES, ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DISPONIBILITÉ DE PRODUIT ET PRIX
Money Express POS Solutions Inc. s’efforce de fournir des informations justes et d’actualité sur le site Web. Cependant, des inexactitudes, des erreurs typographiques et des omissions (incluant des spécifications sur les produits) et autres erreurs peuvent survenir. Money Express POS Solutions Inc. ne peut garantir que les produits et services publicisés sur le site Web seront disponibles lors de l’achat ou par après. Money Express POS Solutions Inc. ne peut garantir que le contenu du site Web, (incluant sans limitation, les descriptions de produits et photographies) est fiable et complet. Money Express POS Solutions Inc. se réserve le droit de (a) corriger une erreur, une inexactitude ou une omission sans donner avis préalable, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. (b) changer en aucun temps les produits et services publicisés ou rendus disponibles à la vente sur le site Web, de même que les prix, les frais, les charges, les spécifications de ces produits ou services, toute offre promotionnelle et tout contenu du site Web, sans donner avis préalable, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier pour quelque raison que ce soit, toute commande, incluant les commandes déjà acceptées. (d) limiter les quantités vendues ou disponibles pour la vente. Les produits publicisés sur le site Web sont pour vous inviter à faire une offre d’achat pour des produits ou services sur le site et ne sont pas des offres de vente. Tous les prix et autres montants affichés sur le site Web sont cotés en dollars canadiens. Les dépôts faits pour des achats ne sont pas remboursables.

6. INTERDICTION DE REPRODUCTION, MODIFICATION, DISTRIBUTION, TRANSMISSION, DUPLICATION, DIFFUSION OU PRÉSENTATION.
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7. CONNEXION UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Certaines sections et caractéristiques du site Web sont seulement accessibles à des utilisateurs ayant reçus un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement « codes ») par Money Express POS Solutions Inc. pour donner accès au site. Les codes demeurent la propriété de Money Express POS Solutions Inc. et peuvent être annulés ou suspendus en aucun temps, de façon discrétionnaire, sans donner un avis préalable, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Money Express POS Solutions Inc. n’est pas tenu de vérifier l’identité ou le droit d’une personne qui utilise les codes pour accéder et utiliser le site. Money Express POS Solutions Inc. peut se conformer à toute communication donnée avec l’usage des codes. Money Express POS Solutions Inc. peut à sa discrétion et en aucun temps, demander une preuve d’identité de toute personne qui tente d’accéder et d’utiliser le site; Money Express POS Solutions Inc. peut en refuser l’accès en tout ou en partie et n’étant pas satisfait de la preuve, peut refuser de se conformer à une communication. Si des codes vous ont été émis, vous êtes (a) totalement responsable et astreint à la sécurité des codes, de l’usage ou du mauvais usage de ceux-ci. (b) vous garderez les codes confidentiels et en sécurité en tout temps et ne les divulguerez pas et ne permettrez pas à aucune autre personne de les utiliser. (c) vous vous assurerez que tout usage fait des codes soit conforme à cette entente. (d) une fois que vous aurez fait une connexion au site Web en utilisant les codes, vous ne laisserai pas le terminal (ordinateur) utilisé pour accéder au site Web à moins ou jusqu’à vous ayez terminé la session ou que soyez débranché du site. (e) si vous soupçonnez ou que vous savez que vos codes ont été perdus, volés ou utilisés par une autre personne, vous en aviserez immédiatement Money Express POS Solutions Inc. par courriel à legals@monexgroup.com .

8. CONTRAT DE LOGICIELS
Money Express POS Solutions Inc. peut vous rendre disponible un logiciel à télécharger à partir de son site Web ou par l’entremise d’autres sites ou ressources internet. Ce logiciel est protégé par entente transactionnelle et le contrat de licence spécifique au logiciel. En téléchargeant le logiciel, vous signifiez votre accord et votre acceptation des lois applicables aux ententes transactionnelles et au contrat de licence du logiciel.

9. VOTRE INFORMATION
Toutes les informations que vous consentirez à nous fournir, incluant les informations requises lors du processus d'inscription (nom et adresse de courriel), les informations relatives au paiement (numéros de carte de crédit et date d’expiration) et autres informations inhérentes pour une transaction, doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes. Money Express POS Solutions Inc. s’appuiera sur les informations que vous lui fournirez. Vous serez solidairement responsable et passible pour toute perte, dommage et autres frais que Money Express POS Solutions Inc. ou que toute autre personne peut encourir comme résultat d’une soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou de votre défaillance à mettre à jour, vos informations d’inscription et vos informations de paiement en deçà de 30 jours d’un changement.

10. AVIS DE NON RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/ LIMITATIONS À LA GARANTIE ET À LA RESPONSABILITÉ

• AVIS DE NON RESPONSABILITÉ
  VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L'UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. LES INFORMATIONS DE CE SITE WEB SONT FOURNIES "TELLES QUELLES" ET "TELLES QUE DISPONIBLES", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITES, NI TACITES, Y COMPRIS LES GARANTIES D'EXACTITUDE, D’ACCESSIBILITÉ, DE COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE OU DE DURABILITÉ; AINSI, MONEY EXPRESS POS SOLUTIONS INC. DONNE AVIS DE NON RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
  
  
• EXCLUSIONS
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  L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT PROHIBÉES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES PROHIBITIONS LÉGALES PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

11. CONFIDENTIALITÉ
Money Express POS Solutions Inc. recueille, utilise et divulgue des informations personnelles selon sa politique de confidentialité, qui est rendue disponible en cliquant sur Cette politique peut être révisée de temps à autre, à la discrétion de Money Express POS Solutions Inc., sans responsabilité envers vous ou toute autre personne en publiant une politique de confidentialité amendée, accessible par l’entremise du site Web. En acceptant cette entente, et chaque fois que vous utilisez le site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Money Express POS Solutions Inc., en conformité avec la politique de confidentialité, comme elle se lit au moment même.

12. RÉSILIATION
Nonobstant toute autre provision de cette entente, Money Express POS Solutions Inc. peut à sa discrétion changer, discontinuer, modifier, restreindre, suspendre ou éliminer le site Web en tout ou en partie sans donner un avis préalable, et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Money Express POS Solutions Inc. peut en aucun temps, à sa seule discrétion et pour sa convenance, mettre fin immédiate de façon temporaire ou de façon permanente à cette entente ou, à votre droit d’accéder ou votre droit d’utiliser le site, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si cette entente ou votre permission d’accéder et d’utiliser le site en tout ou en partie est révoquée pour quelque raison, alors cette entente et toute autre entente courante entre vous et Money Express POS Solutions Inc. continueront de vous obliger légalement par rapport à votre accès et votre utilisation antérieure du site Web et par rapport à tout élément relié ou y émanant.

13. JURIDICTION ET RÉSOLUTION DE DISPUTE
Cette entente, votre accès et votre utilisation du site Web et autres éléments inhérents au site sont gouvernés uniquement par les lois de la province d’Ontario, Canada. Vous consentez et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive d’une cour de justice de la ville de Toronto, de la province d’Ontario, Canada, pour toute dispute émanant ou relative à l’utilisation de monexgroup.com et ces termes et conditions.

14. AUTRES SUJETS
Si l’une des dispositions de cette entente est retenue comme étant invalide, ou inexécutable pour quelque raison, alors cette disposition sera considérée comme supprimée de cette entente et les autres dispositions continueront d’être en vigueur et applicables. Cette entente entre en application et engage Money Express POS Solutions Inc. et ses successeurs, ayants droit et personnes reliées ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Vous ne pouvez pas assigner cette entente ou les droits et obligations qui y sont rattachés. Money Express POS Solutions Inc. peut céder cette entente, ses droits et ses obligations sans votre consentement. Aucune entente ou désistement des parties impliquées, toute rupture ou défaut par toute autre partie dans l’exécution des obligations inhérentes à cette entente sera : (a)considérée ou interprétée comme un consentement ou un désistement ou (b) en vigueur à moins d’un écrit signé par toutes les parties. Les parties conviennent expressément que ce contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais; cette version française n’a pour seul but que la commodité. Préséance sera donnée à la version anglaise de l’entente. Tous droits non considérés par cette entente sont réservés à Money Express POS Solutions Inc. Vous pouvez contacter l’adresse courriel de Money Express POS Solutions Inc. à monexgroup.com .